La restructuration d’entreprise
Procéder à une restructuration d’entreprise n’est pas anodin. Elle intervient lorsque la société n’atteint pas ses objectifs ou fait face à de trop grandes difficultés ; on peut parler alors de restructuration financière ou restructuration de dettes par exemple. En tant que dirigeant d’entreprise, vous faire accompagner dans cette restructuration est essentiel. Nim Expert Conseil vous conseille et vous aide dans vos efforts de restructuration en vous accompagnant dans toutes les phases :
- La phase d’éveil : préparation de la transition de l’entreprise
- L’annonce : prise de décision, définition d’un plan d’action et annonce
- La phase de désintégration : suppression de l’ancienne forme d’organisation
- La phase de reconstruction : création de nouvelle structure
- La phase d’intégration : ancrage de la « nouvelle » société dans le tissu économique
Le programme de restructuration est un processus long qui nécessite la mise en place d’une véritable politique de restructuration afin de gérer la transition de l’entreprise avec la plus grande fluidité possible.
Cession de parts ?
Dans tous les cas, l’acte de cession de parts sociales doit être réalisé soit par un acte authentique notarié, soit par un acte sous seing privé. Il faut par la suite enregistrer l’acte de cession auprès du Service des Impôt des Entreprises (SIE). La cession de parts sociales impacte la société car cela modifie le capital social, une modification de statut est alors nécessaire. Il peut y avoir :
Cession libre : lorsque la cession de parts se fait pour un conjoint, un ascendant ou un héritier. Aucune procédure d’agrément n’est imposée, on parle donc de cession libre.
Cession à un tiers : la majorité des associés doivent être d’accord afin qu’une procédure d’agrément soit lancée.
Immatriculation et radiation d’entreprise
La radiation d’un commerçant (personne physique) ou la radiation d’une société (personne morale) fait l’objet d’une déclaration auprès du greffe du Tribunal de commerce. Le motif de la demande de radiation d’entreprise ou société peut être lié à une cessation d’activité, une dissolution, une fusion…
La radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) peut être procédurale ou d’office. Dans le premier cas, c’est la radiation de l’entreprise d’un point de vue « classique », dans le second cas, c’est le Tribunal de commerce qui décide de radier l’entreprise en fonction de cas bien précis (décès, faillite, sanctions…). Dès que l’entreprise est radiée, elle n’est de ce fait plus immatriculée.
La radiation d’une entreprise diffère selon son statut juridique ; de ce fait, les démarches pour une SASU sont différentes de celles pour une SARL. Il est donc nécessaire de se faire accompagner par un expert-comptable.